Politique de Confidentialité de hexatune.fr
Date de mise à jour : 24 septembre 2024
Chez Hexatune LLC ("Hexatune", "nous", "notre"), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web distro.hexatune.fr (le "Site") et nos services de distribution de musique numérique (les "Services").
En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.
1. Informations que nous collectons et moments de la collecte
Nous pouvons collecter différentes informations vous concernant lorsque vous :
- Visitez notre Site.
- Créez un compte utilisateur sur notre Site.
- Téléchargez de la musique sur notre plateforme.
- Effectuez des transactions financières (paiements ou reversements).
- Contactez notre service client ou communiquez avec nous de toute autre manière.
- Vous inscrivez à nos newsletters ou autres communications.
- Interagissez avec nos Services via des réseaux sociaux ou tiers.
1.1. Données personnelles collectées
*Lors de l'inscription et de l'utilisation de nos Services :*
- Informations d'inscription : Nom, prénom, nom d'artiste, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, code postal, pays.
- Identifiants de connexion : Nom d'utilisateur, mot de passe.
- Informations professionnelles : Label, producteur, manager, etc.
- Comptes tiers : Si vous choisissez de vous connecter via des services tiers (comme Google ou Facebook), nous pourrions collecter des informations associées à ces comptes.
*Lors du téléchargement de musique :*
- Fichiers audio : Enregistrements musicaux que vous téléchargez.
- Métadonnées : Titres des pistes/albums, œuvres d'art associées, noms des auteurs-compositeurs, contributeurs, informations sur les droits d'auteur.
- Informations financières : Détails pour les paiements et reversements (par exemple, coordonnées bancaires, informations fiscales).
*Lors de l'utilisation du Site :*
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, localisation géographique approximative.
- Cookies et technologies similaires : Voir section "Cookies" pour plus de détails.
2. Utilisation des informations collectées
Nous utilisons vos informations pour :
- Fournir et améliorer nos Services : Traitement des inscriptions, gestion des comptes, distribution de vos enregistrements musicaux aux plateformes partenaires.
- Communication : Répondre à vos demandes, vous informer des mises à jour ou modifications des Services, vous envoyer des newsletters si vous y avez consenti.
- Transactions financières : Traitement des paiements et reversements, prévention des fraudes.
- Personnalisation : Adapter votre expérience utilisateur sur notre Site.
- Légalité : Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.
3. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir nos Services.
- Respecter nos obligations légales (par exemple, conservation de certaines données à des fins fiscales).
- Résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :
- La durée de votre relation contractuelle avec nous.
- Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
- Vos droits, tels que le droit de supprimer vos données.
4. Partage des informations
Nous pouvons partager vos informations avec :
- Partenaires de distribution : Pour distribuer vos enregistrements sur les plateformes musicales.
- Prestataires de services : Tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos Services (par exemple, services d'hébergement, paiement, support client).
- Autorités légales : Si requis par la loi, en réponse à une procédure légale, ou pour protéger nos droits.
- Entreprises affiliées : Sociétés liées à Hexatune pour les finalités décrites dans cette politique.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.
5. Transfert international des données
Étant une société basée aux États-Unis, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées aux États-Unis ou dans d'autres pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous nous engageons à garantir un niveau de protection adéquat en conformité avec les lois applicables, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
6. Protection des données des enfants
Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
7. Sécurité de vos informations
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits et choix
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- Rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.
- Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@hexatune.fr
9. Cookies et technologies similaires
9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Nous utilisons des cookies pour :
- Fonctionnalité essentielle : Assurer le bon fonctionnement du Site.
- Performance : Collecter des informations sur l'utilisation du Site pour améliorer son fonctionnement.
- Personnalisation : Retenir vos préférences pour améliorer votre expérience.
- Publicité : Présenter des publicités pertinentes selon vos centres d'intérêt.
9.3. Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous désactivez les cookies, certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques.
11. Contact
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Hexatune LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
Email : privacy@hexatune.fr
12. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des sites que vous visitez.
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
14. Données de paiement
Nous utilisons des prestataires tiers pour le traitement des paiements. Nous ne stockons pas les informations de cartes bancaires sur nos serveurs. Les transactions de paiement sont cryptées selon les normes de sécurité de l'industrie.
15. Collecte de données auprès de tiers
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de sources tierces, telles que des plateformes de médias sociaux, lorsque vous choisissez de vous connecter à nos Services via ces plateformes.
16. Services de localisation
Nous pouvons collecter des données de localisation géographique pour fournir certaines fonctionnalités de nos Services. Vous pouvez contrôler l'accès à ces informations via les paramètres de votre appareil.
17. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre accord pour un traitement spécifique.
- Exécution du contrat : Pour fournir les Services conformément à nos Conditions Générales.
- Obligations légales : Pour respecter les lois et réglementations applicables.
- Intérêts légitimes : Pour améliorer nos Services, prévenir la fraude, protéger nos droits.
18. Transferts ultérieurs de données
Dans le cadre de notre activité, vos données peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de votre pays de résidence. Nous veillons à ce que ces transferts soient effectués conformément aux lois applicables et que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
19. Mises à jour et accès à vos informations
Vous pouvez accéder, corriger ou mettre à jour vos informations personnelles à tout moment via votre compte utilisateur sur le Site.
20. Confidentialité des enfants
Notre Site et nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental vérifiable.
21. Décisions automatisées et profilage
Nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour analyser vos données afin d'améliorer nos Services. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
22. Politique en matière de "Do Not Track"
Certains navigateurs web disposent d'une fonction "Do Not Track" qui signale aux sites web que vous ne souhaitez pas être suivi. Actuellement, nos systèmes ne répondent pas à ces signaux, mais nous réévaluerons cette approche si un consensus sur la signification de ces signaux est atteint.
23. Langue
Cette Politique de Confidentialité est rédigée en français. Si elle est traduite dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.
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En utilisant notre Site et nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et acceptez que nous collections, utilisions et traitions vos données personnelles conformément à celle-ci.
Hexatune LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
Email : contact@hexatune.fr
