Conditions Générales d'Utilisation de hexatune.fr
Date de mise à jour : 19 septembre 2024
1. Introduction
Bienvenue sur distro.hexatune.fr (ci-après le "Site"), le site officiel de Hexatune LLC (ci-après "Hexatune", "nous" ou "notre"). Hexatune est une société à responsabilité limitée basée au Wyoming, États-Unis, dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801. Nous fournissons des services de distribution de musique numérique aux artistes et producteurs (ci-après les "Utilisateurs" ou "vous") sur diverses plateformes musicales.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions Générales") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Hexatune concernant l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés (ci-après les "Services"). En accédant au Site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE NI LES SERVICES PROPOSÉS PAR HEXATUNE.
2. Eligibilité
Pour utiliser le Site et les Services, vous devez :
Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, ou avoir au moins treize (13) ans et disposer du consentement écrit de votre ou vos parents ou tuteur légal.
Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
Garantir que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte utilisateur (ci-après le "Compte"). Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse email suivante : support@hexatune.fr.
4. Services Offerts
Hexatune offre des services de distribution de musique numérique, permettant aux Utilisateurs de distribuer leurs enregistrements musicaux (ci-après les "Enregistrements") sur diverses plateformes musicales partenaires (ci-après les "Partenaires de Distribution"). Les Services incluent, sans s'y limiter :
La gestion et la distribution de vos Enregistrements auprès des Partenaires de Distribution.
La collecte et le reversement des revenus générés par vos Enregistrements.
5. Licence et Droits Accordés
En utilisant les Services, vous accordez à Hexatune, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, une licence non exclusive, transférable, cessible, sous-licenciable, libre de redevances, pour :
Distribuer, reproduire, communiquer au public, mettre à disposition, afficher, représenter et exploiter vos Enregistrements sur les plateformes des Partenaires de Distribution.
Utiliser votre nom, image, photographie, biographie, logos et autres éléments fournis par vos soins en lien avec la promotion et la distribution de vos Enregistrements.
Modifier les métadonnées associées à vos Enregistrements pour se conformer aux exigences techniques des Partenaires de Distribution.
6. Déclarations et Garanties de l'Utilisateur
Vous déclarez et garantissez que :
Vous êtes le seul et unique titulaire de tous les droits sur les Enregistrements, ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits pour accorder les licences stipulées dans les présentes Conditions Générales.
Les Enregistrements et autres contenus que vous fournissez ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits à l'image, droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de toute œuvre musicale, composition, sample, ou autre élément protégé incorporé dans vos Enregistrements.
Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des données, et autres lois en vigueur.
7. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
Fournir des Enregistrements et des informations conformes aux présentes Conditions Générales et aux exigences techniques et éditoriales d'Hexatune et des Partenaires de Distribution.
Ne pas télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Ne pas manipuler ou artificiellement augmenter le nombre d'écoutes, de téléchargements ou de streams de vos Enregistrements (par exemple, en utilisant des robots ou des scripts automatisés).
Indemniser Hexatune en cas de réclamation ou litige résultant de vos violations des présentes Conditions Générales ou de toute atteinte aux droits de tiers.
8. Répartition des Revenus
Hexatune percevra, en votre nom, les revenus générés par la distribution de vos Enregistrements auprès des Partenaires de Distribution. Après déduction des éventuels frais convenus, Hexatune vous reversera la part qui vous revient selon les modalités définies dans une annexe spécifique ou dans votre espace utilisateur.
9. Protection des Données Personnelles
Hexatune s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité disponible à l'adresse [insérer le lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.
10. Propriété Intellectuelle d'Hexatune
Tous les éléments du Site et des Services, y compris les logiciels, interfaces, graphismes, logos, textes, images, sons, vidéos, sont la propriété exclusive d'Hexatune ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
11. Limitations de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Hexatune ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris, sans s'y limiter, les pertes de revenus, de données ou d'opportunités.
12. Garanties Limitées
Hexatune fournit les Services "en l'état" et ne garantit pas que les Services répondront à vos besoins spécifiques, ni que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
13. Suspension et Résiliation
Hexatune se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes Conditions Générales, de suspicion d'activité frauduleuse ou illégale, ou pour des raisons de sécurité.
14. Force Majeure
Hexatune se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Les présentes Conditions Générales peuvent également être modifiées. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen approprié. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Modifications des Services et des Conditions Générales
Hexatune se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services à tout moment. Les présentes Conditions Générales peuvent également être modifiées. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen approprié. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Hexatune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
17. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans l'État du Wyoming.
18. Indivisibilité
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
19. Non-Renonciation
Le fait pour Hexatune de ne pas se prévaloir d'un manquement de votre part à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
20. Cession
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable d'Hexatune. Hexatune peut céder tout ou partie de ses droits à tout moment.
21. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales, y compris la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hexatune concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Hexatune LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
Email : support@hexatune.fr
23. Acceptation des Conditions Particulières
Certaines fonctionnalités spécifiques du Site ou des Services peuvent être soumises à des conditions particulières qui vous seront présentées lors de l'utilisation de ces fonctionnalités. En les acceptant, vous acceptez également de vous conformer aux conditions particulières applicables.
24. Notifications
Hexatune peut vous adresser des notifications par email, courrier postal, publication sur le Site ou tout autre moyen raisonnable. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.
25. Comportement de l'Utilisateur
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Accéder ou tenter d'accéder aux serveurs d'Hexatune de manière non autorisée.
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
26. Propriété des Données
Toutes les données, informations et contenus que vous fournissez ou créez en utilisant les Services restent votre propriété. Toutefois, vous accordez à Hexatune le droit d'utiliser ces données conformément aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité.
27. Confidentialité
Vous vous engagez à ne pas divulguer les informations confidentielles d'Hexatune auxquelles vous pourriez avoir accès, sauf si la loi l'exige ou avec le consentement écrit préalable d'Hexatune.
28. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents tels qu'indiqués à l'article 17.
30. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation en acceptant l'exécution immédiate des Services par Hexatune avant la fin du délai légal de rétractation.
31. Rémunération et Reversement des Revenus
Hexatune percevra, en votre nom, les revenus générés par la distribution de vos Enregistrements auprès des Partenaires de Distribution. Après déduction des frais opérationnels et des commissions éventuelles, Hexatune vous reversera 85% des revenus nets générés par vos Enregistrements. Les 15% restants seront conservés par Hexatune à titre de commission pour les Services fournis.
32. Modalités de Paiement
Les paiements seront effectués mensuellement, sous réserve que le solde dû dépasse le seuil minimum de 100 euros. Les paiements seront réalisés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Vous êtes responsable de fournir des informations bancaires exactes et à jour. Hexatune ne saurait être tenue responsable des retards ou échecs de paiement dus à des informations inexactes ou obsolètes fournies par vos soins.
33. Frais et Taxes
Tous les revenus reversés sont exprimés hors taxes. Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, les taxes sur le revenu, la TVA, les charges sociales ou toute autre taxe fiscale liée aux revenus perçus via les Services d'Hexatune.
34. Comptabilité et Rapports
Hexatune mettra à votre disposition un espace utilisateur où vous pourrez consulter les rapports de vente et les revenus générés par vos Enregistrements. Ces rapports seront fournis selon une fréquence mensuelle et refléteront les informations communiquées par les Partenaires de Distribution. Hexatune ne saurait être tenue responsable des erreurs ou retards dans la fourniture de ces informations si elles résultent des Partenaires de Distribution.
35. Audits
Vous avez le droit, une fois par an et à vos frais, de mandater un auditeur indépendant agréé pour vérifier l'exactitude des comptes relatifs aux revenus générés par vos Enregistrements. Toute demande d'audit doit être formulée par écrit avec un préavis d'au moins 30 jours. L'audit devra se dérouler dans les locaux d'Hexatune pendant les heures ouvrables normales et ne devra pas perturber les activités d'Hexatune.
36. Utilisation des Services par des Tiers
Vous ne pouvez pas permettre à des tiers d'accéder ou d'utiliser votre Compte sans l'autorisation préalable écrite d'Hexatune. Vous êtes seul responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte, que vous en ayez connaissance ou non.
37. Confidentialité des Informations Commerciales
Toutes les informations commerciales, y compris, sans s'y limiter, les taux de commission, les rapports financiers, les stratégies marketing et les données clients, sont considérées comme confidentielles. Vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable d'Hexatune.
38. Modifications des Enregistrements
Hexatune se réserve le droit de refuser, retirer ou modifier tout Enregistrement qui ne serait pas conforme aux exigences techniques ou éditoriales, ou qui violerait les présentes Conditions Générales. Vous serez informé de toute modification nécessaire et devrez apporter les corrections requises dans les meilleurs délais.
39. Droits de Promotion et de Marketing
Vous autorisez Hexatune et les Partenaires de Distribution à utiliser le nom, l'image, la biographie et les Enregistrements à des fins promotionnelles et marketing, sans compensation supplémentaire. Cette autorisation inclut, sans s'y limiter, l'utilisation dans des playlists, des publicités, des réseaux sociaux et autres supports promotionnels.
40. Résiliation du Contrat
En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales, chaque partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant une période de 30 jours. En cas de résiliation, Hexatune cessera la distribution de vos Enregistrements, mais les droits accordés aux Partenaires de Distribution et aux utilisateurs finaux peuvent perdurer conformément à leurs propres conditions d'utilisation.
41. Effets de la Résiliation
À la résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, Hexatune supprimera vos Enregistrements de la distribution active. Toutefois, les Partenaires de Distribution peuvent nécessiter un délai pour retirer les Enregistrements de leurs plateformes. Hexatune ne peut garantir le retrait immédiat et ne saurait être tenue responsable des revenus générés après la résiliation en raison de délais techniques.
42. Sous-licence et Cession
Hexatune est autorisée à sous-licencier les droits accordés par vos soins aux fins de fournir les Services, y compris aux Partenaires de Distribution. Hexatune peut céder ou transférer le présent contrat à toute entité affiliée ou dans le cadre d'une fusion ou acquisition.
43. Relation entre les Parties
Les parties sont des contractants indépendants. Aucun élément des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme créant une association, un partenariat, une joint-venture ou une relation d'agence entre les parties.
44. Droit de Référence
Vous autorisez Hexatune à vous mentionner comme référence commerciale dans ses documents marketing, sites web et autres supports promotionnels.
45. Notifications Électroniques
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part d'Hexatune, y compris des notifications légales, des rapports et des relevés de compte.
46. Conditions Particulières des Partenaires de Distribution
Vous reconnaissez que les Partenaires de Distribution ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques auxquelles vous devez vous conformer. Hexatune ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de ces conditions de votre part.
47. Réglementation Internationale
Vous déclarez et garantissez que vos Enregistrements sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les contrôles à l'exportation et les sanctions économiques. Vous ne devez pas utiliser les Services dans des pays soumis à un embargo ou à des sanctions américaines ou internationales.
48. Assistance Technique
Hexatune met à disposition une assistance technique pour vous aider dans l'utilisation des Services. Vous pouvez contacter le support à l'adresse email suivante : support@hexatune.fr.
49. Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de contradiction ou de divergence, la version française prévaut.
50. Acceptation Électronique
En cliquant sur "J'accepte" ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales électroniquement, ce qui a la même validité juridique qu'une signature manuscrite.
51. Survie des Clauses
Les dispositions des présentes Conditions Générales qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du contrat (telles que, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux indemnités, aux limitations de responsabilité et aux lois applicables) continueront à produire leurs effets après la fin du contrat.
52. Données Statistiques et Analyses
Hexatune peut collecter et utiliser des données statistiques, des analyses et des informations relatives à l'utilisation des Services. Ces données seront utilisées pour améliorer les Services et peuvent être partagées de manière agrégée et anonyme avec des tiers.
53. Sous-traitance
Hexatune se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Services à des tiers de son choix, tout en demeurant responsable de l'exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales.
54. Exclusion de Garanties
Bien qu'Hexatune s'efforce de fournir les Services avec diligence et compétence, elle ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Hexatune ne garantit pas les résultats obtenus par l'utilisation des Services.
55. Sécurité
Hexatune met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations et Enregistrements. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou stockage électronique n'est totalement sécurisé. Hexatune ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.
56. Feedback
Si vous fournissez des suggestions, idées ou retours d'information concernant les Services (ci-après les "Feedbacks"), vous accordez à Hexatune un droit non exclusif, gratuit, perpétuel et irrévocable d'utiliser ces Feedbacks à toutes fins.
57. Communications
Pour toute question ou réclamation concernant les Services, vous pouvez contacter Hexatune à l'adresse suivante :
Hexatune LLC
1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801
Email : support@hexatune.fr
58. Divers
Les titres des articles dans les présentes Conditions Générales sont insérés pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des dispositions. Les termes définis au singulier incluent le pluriel et vice versa.
En utilisant le Site et les Services d'Hexatune, et en acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et vous vous engagez à les respecter intégralement.
